Conditions générales

1.1 Bienvenue sur la page de nos conditions générales ! Nous sommes ravis que vous la consultiez. Ce document n’est peut-être pas des plus passionnants, mais il est important pour établir ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Les mentions « nous » ou « & Other Stories » font référence à H&M Hennes & Mauritz, société à responsabilité limitée au capital de 152 000 €, dont le siège social est situé au 3 rue La Fayette, 75009 Paris (398 979 310 RCS Paris).

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous passez une commande auprès de nous via le site web www.stories.com, notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommés « Boutique en ligne »).

1.3 En passant votre commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales, aussi désignées ci-après par le terme « Conditions ». Par conséquent, veuillez vous assurer de les avoir lues et comprises avant de passer commande.

1.4 Pour passer une commande, vous devez avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être âgé(e) d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou protection judiciaire. Vous devez également disposer d’une adresse e-mail valide et d’une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse, mais hors DOM-TOM et Monaco). Malheureusement, nous ne pouvons pas livrer dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises). Pour les envois vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, veuillez sélectionner « Autres marchés » comme destination plutôt que la France. Veuillez noter que nous ne pouvons pas livrer aux adresses commerciales.

1.5 Vous ne pouvez passer commande que si vous êtes un consommateur final, et non dans le cadre d’activités professionnelles, commerciales ou indépendantes. Nous n’émettons pas de factures TVA commerciales pour les entreprises.

1.6 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Celles que vous approuvez au moment de votre achat s’appliqueront néanmoins toujours à cet achat. Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des Conditions dans la Boutique en ligne. Les modifications apportées aux conditions entreront en vigueur au moment où vous les accepterez, c’est-à-dire lorsque vous effectuerez un nouvel achat. Cela signifie que nous pouvons modifier nos conditions de temps à autre. Veuillez donc consulter cette page avant chaque achat. Comme nous n’archivons pas les versions précédentes des Conditions, nous vous recommandons d’en conserver une copie lors de tout achat.

2.1 Les prix affichés dans la Boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais pas les frais de livraison. Lors du passage à la caisse, le coût total de votre achat, y compris les frais de livraison, s’affiche.

2.2 Veuillez noter que les prix affichés dans la Boutique en ligne peuvent différer des prix indiqués dans nos magasins physiques.

2.3 Les frais de livraison sont indiqués avant de procéder au paiement, là où les options de livraison disponibles sont présentées. Vous trouverez également plus d’informations ici. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Nos frais de livraison en point relais standard s’élèvent à 4 €. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer l’intégralité de votre commande et devons effectuer plusieurs livraisons, seule une livraison unique vous sera facturée.

2.4 Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d’autres offres, uniquement valables pour la période spécifiée dans le cadre desdites offres et dans les conditions qui y sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être cumulées à d’autres réductions, sauf indication contraire expresse dans la Boutique en ligne. Vous devez entrer le code de réduction de l’offre avant de terminer l’achat afin de pouvoir en bénéficier.

3.1 Vous souhaitez passer commande ? Parfait ! Voici comment procéder. Placez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans le panier, vous pouvez consulter votre commande et supprimer tout article au sujet duquel vous avez changé d’avis avant de passer au paiement. En passant commande en cliquant sur le bouton « Payer l’achat », vous faites une offre ferme d’achat des articles de votre panier. Selon le mode de paiement sélectionné, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires pour finaliser votre paiement.

3.2 Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail automatique de confirmation de commande. Veuillez noter qu’une commande passée constitue une offre et ne constitue pas un contrat ferme tant que nous ne l’avons pas approuvée. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et sa livraison. Cet e-mail de confirmation d’expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.

3.3 Pour diverses raisons, nous pourrions ne pas être en mesure d’approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour toute raison 3.3.a. opérationnelle, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commerciale. Parmi les raisons légitimes figurent : la non-conformité du produit, ou de son étiquetage, à la réglementation ou à une norme spécifique à la France, l’indisponibilité du produit, toute commande anormale du client, notamment au regard des quantités commandées, la mauvaise foi du client, toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse, l’existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande précédente ou tout autre problème avec le compte client, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux. Par exemple, cela pourrait être le cas si l’article que vous avez commandé est défectueux et que nous n’avons plus d’articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d’approuver votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais après l’envoi de l’e-mail de confirmation automatique, mais bien sûr avant d’approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d’expédition.

3.4 Si nous avons déjà reçu le paiement d’une commande que nous n’avons pas approuvée, nous tenterons de vous rembourser le montant applicable en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. Si d’autres dispositions sont nécessaires pour quelque raison que ce soit, nous vous contacterons pour procéder au remboursement.

3.5 Une commande doit totaliser au moins 5 EUR après déduction des bons d’achat ou des réductions pour être traitée.

Vous pouvez régler vos achats de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Des frais et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de paiement choisi.

4.1 Carte de crédit ou de débit

Vous pouvez saisir vos informations de paiement au moment de la commande avec une carte de crédit ou de débit valide (VISA ou Mastercard). Le montant correspondant sera immédiatement débité sur votre carte, mais ne sera débité qu’à l’expédition des marchandises. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte de crédit/débit, son niveau de crédit par rapport au montant de la commande et l’exactitude des coordonnées de l’acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction des résultats de ces vérifications.

4.2 PayPal

Lors d’un paiement par PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal, la disponibilité des fonds nécessaires pour couvrir le montant de l’achat et l’adresse de facturation de l’acheteur. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal, mais ne sera débité qu’une fois les marchandises expédiées de l’entrepôt. Nous nous réservons le droit de refuser tout achat.

4.3 Klarna

PAY NOW – Le service Pay Now est fourni par Klarna. Vous pouvez payer par carte VISA, Mastercard ou AMEX dans tous nos pays de livraison.

PAYER EN 3 FOIS – Avec l’option « Payer en 3 fois » sans frais, Klarna permet aux clients de fractionner le paiement de l’achat de biens ou de services auprès de & OTHER STORIES en trois versements égaux à Klarna. Le premier versement est débité de la carte de crédit ou de débit du client saisie lors du paiement. Klarna débite automatiquement chaque versement suivant sur la même carte de crédit ou de débit que le client a initialement saisie. Aucun intérêt ni frais ne seront facturés au client (à l’exception des éventuels frais de retard pour un paiement manqué ou un « rappel »). Le paiement en 3 fois sera un mode de paiement disponible dans Klarna Checkout.

PAYER PLUS TARD – Les clients peuvent choisir d’acheter maintenant et de payer plus tard. Cette option vous sera présentée lors du paiement en fonction de votre éligibilité. Si vous n’êtes pas éligible, vous verrez toujours l’option « Pay Now ». Vous recevrez des informations sur les modalités et le moment de paiement une fois votre commande expédiée. Veuillez noter que nous ne pouvons pas vous expliquer pourquoi vous ne pouvez pas payer avec notre option de paiement différé. Pour toute question concernant le paiement, veuillez nous contacter. Service client Klarna.

4.4 Autre Vous êtes tenu(e) de fournir une adresse e-mail correcte et de nous informer de tout changement d’adresse e-mail. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter les cartes-cadeaux et les cartes de marchandises comme modes de paiement dans la boutique en ligne. Vous recevrez votre reçu dans l’e-mail de confirmation d’expédition.

Nous nous réservons le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers toute créance de paiement née dans le cadre de l’achat de marchandises via la boutique en ligne.

5.1 Vous vous demandez quand votre commande arrivera ? Dans la fenêtre de paiement, avant de passer votre commande, vous visualiserez les options de livraison disponibles à l’adresse de livraison spécifiée, ainsi que le délai de livraison estimé après notre approbation de votre commande et le coût de chaque option. Vous trouverez également plus d’informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et l’option de livraison choisie.

5.2 Bien que nous fassions notre possible pour livrer dans les délais indiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements inattendus. Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui s’efforcera de vous aider pour un remboursement possible.

5.3 Les évènements de la vie peuvent parfois vous faire oublier de retirer votre commande. Ce n’est pas un problème, ça arrive à tout le monde. Cependant, si vous ne venez pas récupérer votre commande au point de collecte après l’envoi de plusieurs rappels, nous avons le droit de vous faire payer le coût du retour de la commande, s’élevant à 4 EUR.

6.1 Droit de rétractation
Vous avez changé d’avis ? Aucun problème. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de résilier votre contrat, c’est-à-dire d’annuler la totalité ou une partie de vos achats, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez votre commande, sauf si une exception réglementaire s’applique.  

6.2 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation de façon électronique, à tout moment pendant cette période en utilisant la fonction de rétractation dédiée (par exemple, en enregistrant votre retour dans notre portail de retours), qui est facilement accessible et mise en évidence dans votre section « Mon compte », dans les détails de votre commande et sur notre page Retours et remboursements. Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation par tout autre moyen permis par la loi.

6.3 Processus et confirmation de rétractation 
Après avoir cliqué sur le bouton : 
(i) il se peut que nous vous demandions de fournir des informations strictement nécessaires pour identifier votre contrat (comme votre numéro de commande et votre adresse e-mail) ; et 
(ii) on vous demandera de confirmer votre décision de vous rétracter en sélectionnant une option de confirmation clairement indiquée.  6.4 Dès la présentation de votre demande de rétractation, nous vous enverrons sans délai inutile un accusé de réception sur un support durable (par ex. par e-mail), y compris la date et le contenu de votre demande.

6.5 Le bouton de rétractation restera continuellement disponible et fonctionnel tout au long de la période de rétractation réglementaire.

6.6 Politique de retour volontaire élargie
En plus de votre droit de rétractation réglementaire, nous proposons une période de retour volontaire élargie de 16 jours supplémentaires. Ainsi, au total, vous pouvez retourner des articles éligibles sous 30 jours à partir du jour où vous recevez votre commande, pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter que cette politique de retour volontaire ne s’applique pas aux articles en solde. Pour les articles en solde, seul le droit de rétractation réglementaire de 14 jours s’applique. Il est calculé à partir de la date où la commande complète est reçue. Cette police volontaire ne limite ni ne remplace vos droits réglementaires.

6.7 Le droit de rétractation et de retour ne s’applique pas aux produits qui sont scellés et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de sécurité sanitaire ou d’hygiène si la protection a été retirée, comme certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, masques, produits de beauté et cosmétiques.

7.1 Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, tous les produits doivent être exempts de défauts, c’est-à-dire qu’ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type, et ce pendant un délai de 2 ans. Dans le cas contraire, veuillez nous soumettre votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

7.2 Nous vous proposerons, en fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, de réparer ou de remplacer l'article par un neuf pour tout article jugé défectueux. Si cela s'avère impossible ou engendrerait des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement selon votre préférence.

7.3 Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez le défaut dans les 30 jours suivant la réception de l’article, vous pouvez choisir de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez alors indiquer que l’article était défectueux dans le formulaire de retour ou dans votre communication avec le service client. Notez que vos droits prévus aux sections 7.1 et 7.2 restent valables.

8.1 Que se passe-t-il en cas de problème majeur ? Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si nous ne sommes plus en mesure d’exécuter notre contrat avec vous dans les conditions prévues (notamment livraison) et/ou devons annuler votre achat, en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du code civil). Dans un tel cas nous vous en informerons et (i) si l’exécution du contrat est retardée, veuillez noter qu’en tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat et (ii) si l’exécution du contrat est impossible, nous annulerons votre achat. Dans ces deux cas, vous serez remboursé.

9.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français.

9.2 Pour toute réclamation concernant l’un de nos produits ou services, veuillez nous en informer en contactant le Service Client à l’adresse serviceclients.fr@stories.com. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos pages service client.

9.3 Nous vous informons qu’en tant que consommateur, vous avez la possibilité de contacter un organisme local de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) pour tout litige qui ne pourrait être réglé directement avec & Other Stories.

Qu’est-ce que le REL ?

Le REL est une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers portant sur des obligations contractuelles découlant de contrats commerciaux ou de contrats de services entre une entreprise établie dans l’Union européenne et un consommateur résidant dans l’Union européenne par l’intervention d’un organisme de REL qui propose ou impose une solution ou rapproche les parties en vue de parvenir à une résolution amiable.

Les organismes de REL ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de REL est une partie neutre (par exemple, un conciliateur, un médiateur, un arbitre, un défenseur des droits ou une commission des plaintes) à laquelle & Other Stories fait appel pour résoudre les litiges si le consommateur opte pour un REL. La procédure de REL est économique, simple et rapide, et donc avantageuse pour les consommateurs et les entreprises, car elle leur évite les frais de justice et les longues procédures.

Comment déposer une plainte en utilisant la procédure de REL ?

Pour déposer une plainte, veuillez contacter l’organisme national de REL ci-dessous. Cet organisme peut également répondre à vos questions sur la procédure elle-même.

Association nationale des médiateurs*

2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France

https://www.anm-mediation.com

*Cet organisme de REL fait partie de la liste nationale des organismes de REL qui respectent les conditions de qualité obligatoires établies par la Directive de REL (Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) http://ec.europa.eu/odr.

Si, pour une raison quelconque, l’une des présentes Conditions est jugée inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions.

Vous ne pouvez transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou les droits ou obligations qui en découlent à tout moment. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas atteinte aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limitation, restriction ou exclusion des garanties, expresses ou implicites, que nous pourrions vous avoir accordées.

H&M Hennes & Mauritz Société à responsabilité limitée

Siège social : 3 rue La Fayette, 75009 Paris, France.

Numéro d’immatriculation : 398979310 RCS Paris

N° de TVA : FR40398979310

Coordonnées : Service client & OTHER STORIES

E-mail : serviceclients.fr@stories.com

Téléphone : 0184886700

Numéros d’identification uniques dans le registre national des producteurs :

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, H&M Hennes & Mauritz a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de remplir ses obligations et dispose, à ce titre, d’un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière couverte par la responsabilité élargie des producteurs la concernant.

Ces IDU sont :

– IDU pour le secteur « textiles d’habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison » : FR218623_11UOGL

– UDI pour le secteur